Conditions générales

Bienvenue sur mon site GUILLAUME TACQUENIER PHOTOGRAPHER !

MENTIONS LÉGALES
Merci infiniment d’avoir choisi de visiter mon site Internet. Les présentes mentions légales établissent les modalités d’utilisation de mon site Internet suivant : www.photosgt.com.
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions légales et accepte l’ensemble de ces informations et que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Le site https://www.photosgt.com, ci-après dénommé Site Web, est la propriété de :
Guillaume Tacquenier
247 Boulevard Emile Carbon
7 Parc de l'Esterel
06210 Mandelieu la Napoule
France
contact@photosgt.com
Tél. : +33 (0)6.63.75.22.02
Siret : 87785806800019
et a pour objet la présentation et la promotion du travail artistique de Guillaume Tacquenier, nommé le responsable de publication du Site Web.
L’hébergeur du Site Internet www.photosgt.com est HOSTINGER.

CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site www.photosgt.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, y compris les mentions légales, les utilisateurs du site www.photosgt.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe, Guillaume Tacquenier, www.photosgt.com, et le client défini comme tel.
Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions).
Activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET : 87785806800019

PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées.
Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo.
Pour des raisons pratiques, je n’accepte pas d’autres photographes durant mes séances et rencontres photographiques. Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.
Prises de vues réalisées en extérieur, ou chez le client exclusivement.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier due à une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de photographier de la part du célébrant, des retards possibles pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies au photographe, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive).
Le photographe n’est pas responsable des arrière-plans, des conditions de lumière qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilités des compositions photographiques.
Le photographe ne peut pas être tenu responsable d’avoir manqué telle ou telle partie d’un évènement ou d’avoir des images manquantes d’invités ou d’objets de l’évènement.

FORCE MAJEURE, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉGRADÉES, MALADIE
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, blessure, catastrophe naturelle, acte de terrorisme,…).
Sont considérés comme conditions climatiques dégradées orages, tempêtes, pluies importantes…
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure ou une condition météorologique dégradée est caractérisée.
Le photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.
Une épidémie (exemple : le Covid-19) ne pourra pas être considérée comme force majeure dans la mesure où la séance photo pourra être reportée ultérieurement – en fonction du planning du photographe – ou échangée contre une autre séance photo. Guillaume Tacquenier se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure, conditions météorologiques dégradées ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Dans le cas où les fichiers digitaux seraient perdus, volés ou détruits pour des raisons dépassant le contrôle du photographe, incluant de manière non exhaustive le mauvais fonctionnement des appareils photo, des disques durs ou autre équipement, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

DEVIS, CONTRAT, PAIEMENT
Pour réserver une date pour un évènement corporate ou privé, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat.
Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo avant le début de la séance.
Pour les séances classiques, le paiement est effectué à la réservation.
Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 15 jours.
Sans retour de votre devis signé et le versement de votre acompte, la date que vous souhaitez réserver peut être attribuée à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique.

MODIFICATION / ANNULATION
Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties.
Toutes demandes de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou e-mail), au plus tard 10 jours avant la prestation pour les séances classiques et 3 mois avant la prestation pour un évènement corporate ou privée, et cela sous réserve d'accord du professionnel.
En cas de report de date de la prestation dans les temps les tarifs applicable seront les tarifs en vigueur à la nouvelle date de celle ci.
Un avenant au contrat sera établi tenant compte des nouveaux tarifs .
Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de sept jours de rétractation est accordé, sans perte financière.
L'annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste .
L'annulation du contrat par le client moins de trois mois avant la date de l'évènement pour les évènements corporate ou privés, et 10 jours avant pour les séances classiques, entraînera la perte des sommes versées et le versement de la totalité du contrat sous réserve de l'acceptation de cette annulation par accord mutuel.
L'annulation du contrat par le professionnel à plus de trois mois avant la date de prestation corporate ou privée entraîne le remboursement de l'acompte.
L'annulation à moins de trois mois de la prestation corporate ou privée entraîne l'obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur.
A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable et le montant du devis sera dû.
De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.
Les deux parties peuvent être condamnées à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement.

PRISE DE VUE ET LIVRAISON DES IMAGES
Le photographe est susceptible de ne pas délivrer toutes les images prises lors de la prestation.
La livraison des images se fait à la discrétion de la photographe selon la qualité de chaque cliché et du nombre convenu lors du contrat.

POST-PRODUCTION
La post-production finale, les effets et le look général des images sont laissés à la discrétion du photographe.
Le photographe n’a aucune obligation de modifier le traitement des images à la demande du client après la livraison des photos.
Toutes les photos sont retravaillées en post-production : recadrage, exposition, plage dynamique, niveaux des ombres, hautes lumières et contraste, édition des couleurs ou du noir et blanc, clarté, netteté… Je travaille la lumière mais je préfère garder le naturel et une certaine authenticité de la prise de vue. Les corrections de type "photoshop" ne sont pas appliquées.

PRÉPARATION ET RÉALISATION DU REPORTAGE
Évènement corporate ou privé, pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vue dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) ou la direction de l’entreprise, de la présence d’un photographe professionnel durant la journée.
Les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable des personnes concernées sur le principe de l’autorisation de photographier.
En cas de refus d’une personne, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de l’évènement.
Photos de groupe : le client s’engage à préparer une liste des photos de groupe souhaitées avec les noms des participants et de prévoir une personne pour appeler ces derniers lors des photos.

DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Pour les évènements corporates ou privés, les horaires de présence démarrent à 9h le matin et se terminent au maximum à 1h du matin.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Les séances photos sont payables à la prise de rendez-vous et non remboursable en cas d'annulation.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.
Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

STYLE PHOTOGRAPHIQUE ET SÉANCE A DOMICILE
Les prestations ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Lors des séances à domicile, le photographe s'adapte aux conditions propres du lieu en termes de luminosité et de couleur.
Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

DÉPASSEMENT DES HORAIRES
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat pour les reportages sera facturé en sus à raison de 60,00 € par demi-heure entamée ou 90,00 € pour une heure lors de la réalisation de la prestation. De même en sera-t-il pour tous frais ou ajouts à la prestation en dernière minute hors contrat.
Le versement de ce règlement sera attendu dans les 10 jours suivant le reportage.

PERTE DE DONNÉES ACCIDENTELLE
Malgré toute l’attention que Guillaume Tacquenier porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Guillaume Tacquenier offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.

CESSION DE DROITS PRIVÉS POUR LES PARTICULIERS
En choisissant une prestation photographique, le client particulier ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Lors d’achats de fichiers par le client particulier, le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique autorisée sur les réseaux sociaux et sites personnels ou professionnels du client exclusivement. Diffusion publique non autorisée sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, blogs, forums internet de discussion, etc…) ni usage commercial, sauf accord explicitement écrit par la photographe.
Dans certains cas, le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos.
En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés et ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.
Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impression. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.
Retrouvez d’autres informations sur le site de l’Union des Photographes Professionnels ou sur le site Légifrance. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par la photographe sera facturée.

SAUVEGARDE DE VOS SÉANCES
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

TARIF DES RETIRAGES ET OPTIONS
Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.
Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités

DÉPLACEMENT
Déplacement et transport : (référence google maps depuis la ville de Mandelieu-La-Napoule, France).
- Jusqu’à une distance de 20 kilomètres autour de la ville de Mandelieu-La-Napoule, sur un lieu de prises de vue, les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.
- Au-delà de 20 kilomètres autour de la ville de Mandelieu-La-Napoule, je facture un supplément de 0,50cts d’€uro par kilomètre commencé depuis la ville de Mandelieu-La-Napoule.
- Au-delà de 100 kilomètres à partir de la ville de Mandelieu-La-Napoule : selon l’horaire de la prestation, vous pouvez être facturé des frais d’hébergement du photographe présent la veille de votre séance / évènement (1 nuit d’hôtel + petit déjeuner) dans des conditions décentes, précisé dans le devis remis le cas échéant.

RÉCLAMATION
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison des supports ou clichés, albums, etc.
Tout travail ne donnant pas satisfaction doit être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client devra laisser à Guillaume Tacquenier toutes possibilités de procéder aux vérifications des travaux pour trouver une solution au problème.

REMISE DES CLICHÉS NUMÉRIQUES ET EXPÉDITION
Sous 30 jours mise en place de la galerie privée avec mot de passe défini pour le client, et envoi des clichés au format numérique.
Pour les commandes de tirages le délais de livraison est de 15 à 20 jours.
Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières : accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock fournisseur (papier, Dibond, Cadre, selon tirage commandé), colis défectueux, non-paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’acquéreur sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte, ni motiver l’annulation de la commande par l’acquéreur, quel qu’en soit le motif.
Toutefois, si les délais dépassent 30 jours à compter de la date de livraison donnée à titre indicatif, l’acquéreur pourra résilier la commande sans aucune demande de dommages et intérêts et obtiendra un avoir.
Pour tout problème de réception du colis (non réception, colis dégradé, ouvert…) merci de respecter la procédure du transporteur et contactez-moi également au plus tôt. Refusez tout colis détérioré ayant abîmé vos supports photographiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

DROIT À L’IMAGE
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse….
Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Pour plus d’informations sur le droit à l’image et le droit d’auteur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20101020

BOUTIQUE EN LIGNE ET TIRAGES D’ART
La boutique en ligne du site internet www.photosgt.com a été mise en place par Guillaume Tacquenier, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.photosgt.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales. En conséquence l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et shooting présentés dans le cadre du site web. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par Guillaume Tacquenier dans le cadre de son site web, mentionne les informations suivantes : présentation des caractéristiques essentielles des biens ou prestations proposés, indication en Euros du prix des biens et prestations, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du code de la consommation.

DROITS D’UTILISATION D’UN TIRAGE D’ART
L’acquisition d’un tirage original ne s’accompagne d’aucun droits de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l’auteur. Toute utilisation commerciale devra faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’auteur. Touts droits sur les photographies sont la propriété de Guillaume Tacquenier. La concession d’un tirage n’entraîne aucun transfert de propriété. Les Photographies sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et sur le copyright. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de leur auteur est une contrefaçon, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende (Article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les présentes conditions sont régies par la seule loi française, et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux de grande instance français. Il est interdit de copier, de reproduire ou de distribuer les Photographies représentées sur les tirages d’art. N’hésiter pas à me contacter.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PAIEMENT
La validation par ‘clic’ de la case j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Pour régler sa commande, l’Acheteur peut effectuer son paiement au choix, par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) ou par son compte Paypal. L’Acheteur garantit à Guillaume Tacquenier www.photosgt.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas d’indisponibilité du produit ou de la prestation commandée, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, sot l’échange du produit.

LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et uniquement dans les pays couverts pour les articles commandés. L’Acheteur est tenu de vérifié l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Guillaume Tacquenier contact@photosgt.com, dans un délai d’une semaine. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toue la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date du début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte de transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève.

ANOMALIE DE LIVRAISON
Si à la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l’état des articles. S’ils sont abimés, vous devez obligatoirement refuser le colis et indiquer une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert/endommagé).
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier :
soit par mail : contact@photosgt.com
soit par simple courrier :
Guillaume Tacquenier
247 Boulevard Emile Carbon
Villa 7 Parc de l’Esterel
06210 Mandelieu-La-Napoule
L'acheteur devra formuler auprès de Guillaume Tacquenier www.photosgt.com le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de la réclamation pourra être faite par mail ou courrier au coordonnées ci-dessus.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Guillaume Tacquenier www.photosgt.com de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Guillaume Tacquenier dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Guillaume Tacquenier
247 Boulevard Emile Carbon
Villa 7 Parc de l’Esterel
06210 Mandelieu-La-Napoule
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Les frais d’envoi sont à la charge de Guillaume Tacquenier, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.

GARANTIES
Les tirages proposés sur ce site sont des œuvres originales, imprimés et signés par l’auteur à 30 exemplaires maximum. Une fois la série achevée, il n’y a pas de tirage supplémentaire. Un tirage d’art photographique est défini par le fait qu’il soit en tirage limité. Il vous est remis un certificat d’authenticité nominatif portant le numéro de tirage. Un double de ce certificat est conservé par l’auteur. En cas de vol ou dégradation constaté ne relevant pas de votre fait, le tirage peut être refait en portant le même numéro de série.
Les garanties s’appliquent uniquement dans le cadre privé d’exposition.
Le photographe ne sera pas tenu pour responsable si vos photos vous parviennent légèrement différentes de la façon dont vous les voyez sur votre écran. Il est impossible de garantir que les images soient toutes vues de la même couleur et contrastées de la même façon sur tous les écrans, compte tenu des différentes marques, types d’écran et/ou paramétrages existants.

ÉCHANGE DES PRODUITS
L’Acheteur dispose d’un délai de huit jours à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner et demander l’échange du produit qui ne conviendrait pas en joignant une lettre d’explication détaillée. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leurs emballages accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l’acheteur peut exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. Le vendeur réexpédiera à l’acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.
L’attention du client acheteur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation à sa demande n’est applicable aux ventes qu’à l’unique condition que la prestation ne soit pas encore mise en exécution.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.photosgt.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.photosgt.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles ne pourront être communiquées qu’aux intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Guillaume Tacquenier et ne seront en aucun cas diffusées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-1, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à contact@photosgt.com.

LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce situé dans le département de résidence du photographe.

Guillaume Tacquenier se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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